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Le soutien à l'innovation, la recherche et le développement fait beaucoup parler de lui présentement et une réflexion collective bat son plein pour trouver les formes et formules idéales pour tirer un retour maximum dans l'économie canadienne de chaque dollar investi par l'état.
Parmi les initiatives mises de l'avant, le gouvernement canadien a formé, en octobre 2010, un groupe d'experts et leur a donné le mandat de fournir des avis et des recommandations sur l'efficacité des programmes fédéraux qui soutiennent la R&D en entreprise et la R&D à but commercial.
Le 18 octobre dernier, le panel d'experts, dirigé par M.Tom Jenkins, a publié son rapport tant attendu intitulé « INNOVATION CANADA : LE POUVOIR D'AGIR ».**
Les recommandations
Le rapport présente dans un document de 150 pages plusieurs faits et chiffres de la situation actuelle de l'innovation en entreprise au Canada et fait l'autopsie des divers programmes de soutien fédéraux à cette innovation. À la lumière de son analyse, le comité d'experts présente dans son rapport 6 recommandations dont voici les grandes lignes.
- Recommandation 1 : Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles (CRII). Ce groupe aurait notamment pour fonction de stimuler la recherche et l'innovation dans les entreprises et de maximiser l'impact des programmes d'aide aux entreprises en matière de recherche et d'innovation.
- Recommandation 2 : Simplifier le programme de crédit d'impôt RS&DE. Nous décortiquerons plus en détails cette recommandation un peu plus loin.
- Recommandation 3 : Orienter les politiques d'achat et d'approvisionnement du gouvernement pour favoriser les innovations. Le rapport suggère que le gouvernement contribue davantage à favoriser des propositions novatrices des entreprises (avec par exemple des appels de propositions basées sur des problèmes à résoudre et des besoins plutôt que sur des spécifications techniques établies) en plus de jouer un rôle plus actif pour mousser la commercialisation des innovations.
- Recommandation 4 : Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en centres sectoriels de R-D en collaboration avec les entreprises, le secteur universitaire et les provinces.
- Recommandation 5 : Aider les entreprises en démarrage et en développement à accéder au capital de risque. L'aide en question pourrait venir, pour les entreprises en démarrage, de nouveaux fonds à partir du portefeuille de la BDC, en collaboration avec des groupes d'anges financiers. Pour les phases de développement ultérieures et de plus grande ampleur, il pourrait s'agir de nouveaux capitaux fournis encore une fois via la BDC.
- Recommandation 6 : Améliorer le dialogue avec les provinces de façon à créer une meilleure coordination des programmes. Le but visé par cette démarche serait d'assurer une meilleure cohésion et une meilleure harmonie au niveau de l'offre et de la gestion des programmes, mais surtout, une optimisation des résultats qui en découlent.
La simplification du programme de RS&DE
Le portrait dressé par le comité d'experts indique de façon très nette que la grande majorité du soutien à la R&D au Canada provient d'un programme principal, soit le crédit d'impôt à la RS&DE. Celui-ci représente d'ailleurs près de 70% de l'enveloppe totale du soutien fédéral à la R&D et à l'innovation.
« Le crédit d'impôt pour la RS&DE est le programme phare du soutien fédéral à l'innovation. Il permet à près de 24 000 entreprises de tous les secteurs économiques et de toutes les régions du pays de prendre des décisions relatives à la R-D en tenant compte du marché, pour mieux livrer concurrence et prospérer. » (p.6-10)
Selon le groupe d'experts, le programme de crédit d'impôt à la RS&DE n'attire par contre pas seulement des louanges. On critique notamment ses exigences complexes quant à la conformité ainsi que l'imprévisibilité de l'admissibilité des demandes.
Le comité estime ainsi qu'il est essentiel de simplifier ce programme, de le rendre plus prévisible et plus performant. Il suggère 5 moyens pour atteindre cet objectif:
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Lire la suite... [Programmes fédéraux de soutien à la R&D en entreprise: innovations en vue?]
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Ces dernières années, l’industrie forestière a connu la pire crise de son histoire; l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis (baisse de la demande), une devise canadienne élevée et l’injection massive de bois d’œuvre (hausse de l’offre) dans les marchés à cause du dendroctone du pin qui a dévasté les forêts de l’Ouest du pays, sont tous des facteurs ayant contribué à faire plonger le prix du bois d’œuvre à un niveau historique et menant à ce que l’on a surnommé depuis « La tempête parfaite ». Aussi, au-delà de cette crise, on a vu apparaître des problèmes au niveau de la structure du marché forestier, notamment la baisse importante de la demande en papier due à une utilisation croissante des médias électroniques. Le bois d’œuvre quant à lui est devenu un produit de commodité et les pays émergeants ont commencé à le produire, ce qui exerce une pression à la hausse sur l’offre des produits forestiers standards. Au Québec, le dépôt du rapport Coulombe en 2004 révélait que la forêt publique québécoise était surexploitée et que l’on devait réduire les attributions des utilisateurs industriels, ce qui a été fait graduellement les années suivantes. Dans ce contexte, plusieurs usines ont fermé leurs portes temporairement ou définitivement, ce qui a mené à la perte de milliers d’emplois au Québec et au Canada.
Toutefois, depuis quelques mois, on voit un regain de vie dans l’industrie, notamment grâce à des découvertes importantes réalisées par nos institutions de recherche qui permettront dans un futur rapproché de diversifier les produits forestiers. Par exemple, la nanocellulose cristalline développée entre autres par FPInnovations sera produite de façon industrielle dès l’an prochain grâce à un partenariat entre Domtar, FPInnovations et les deux paliers de gouvernement. Tout dernièrement, Tembec annonçait la construction d’une usine de fibre de nouvelle génération (Next Gen) qui est en fait un produit structurel de haut rendement qui fait appel à un matériau composite breveté par l’entreprise. De nouveaux procédés de transformation de la biomasse forestière en biocarburant sont également en plein développement. Tous ces projets ont au moins une chose en commun, ils représentent des produits carboneutres non dommageables pour l’environnement. Tous ces produits sont verts, c’est-à-dire respectueux de la nature, car ils pourront remplacer des produits polluants dans le futur. C’est cette conscientisation de la population mondiale envers l’environnement qui permettra à l’industrie forestière canadienne de se relever.
Il n’y a pas que dans les usines de transformation de bois que l’on voit l’innovation verte transformer et améliorer le visage de l’industrie forestière. Les méthodes de récolte évoluent également et ont réduit énormément l’impact de la récolte sur l’écosystème. Cette évolution vient à la base des résultats de recherches menées depuis plusieurs années pour étudier la réaction des écosystèmes par rapport aux interventions humaines telles que les coupes de bois. À l’aide de ces connaissances, les industriels sont en mesure de prendre les bonnes décisions par rapport aux méthodes de récolte présentant le moins d’impact possible sur l’écosystème forestier. Dans la forêt boréale, il est devenu courant d’utiliser des coupes avec rétention variable, des coupes mosaïques, des chantiers sous aménagement écosystémique, etc. Les certifications forestières aident grandement à regrouper les meilleures pratiques en termes d’écologie et à structurer les pratiques des aménagistes forestiers. Côté efficacité des opérations de récolte, FPInnovations est sur le point d’offrir à ses membres un système de gestion des opérations forestières (FPSuite) qui permettra un suivi en temps réel et une optimisation jamais vue dans les opérations forestière.
Toutes ces transformations dans l’industrie forestière viennent redorer l’image de la foresterie et contribuent à remettre en marche un des plus importants secteurs économiques du Canada. Nous jouissons d’une ressource inestimable, c’est à nous de l’exploiter à sa juste valeur grâce notamment à la recherche et au développement et à l’esprit innovant de nos cerveaux forestiers.
Francis Charette Ing.f., MBA
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Cognifistech fait partie des préparateurs qui misent sur la qualité et l'éthique
Le programme canadien de crédits d'impôt à la RS&DE traverse une période tumultueuse. En effet, après un resserrement à peine voilé de l'interprétation des critères d'éligibilité par l'Agence de Revenu du Canada (voir article précédant), voilà que certains praticiens, consultants en RSDE, sont soupçonnés d'approches frauduleuses, selon le Globe and Mail (voir article ici - une seconde partie à cet article fut publiée également le 14 mars 2011 article ici). Le même message était d'ailleurs transmis par Patrice Chouinard, Directeur du Bureau des Services Fiscaux de Montréal, lors de son allocution au Symposium RS&DE de l'APFF le 17 février dernier; en clair, il observe une hausse du nombre de réclamations et des cas d'abus, ainsi qu'une baisse de la qualité de la documentation à l'appui des réclamations.
D'une part, le gouvernement vise carrément à sabrer ses dépenses dans le programme et s'en prend parfois aux mauvaises cibles, d'autre part des consultants malhonnêtes convainquent des entreprises de soutirer des sommes inéligibles du programme de RS&DE. Ces deux réalités antagonistes prennent l'industrie en otage.
Pour contrer cette tendance, Cognifistech considère qu'il est plus que jamais son devoir de miser sur des services-conseil de grande qualité, où l'éthique prime dans la défense des dossiers de sa clientèle. Il est désolant de voir une poignée de gens paralyser le dynamisme de cet exceptionnel programme d'incitation à la R&D canadienne, tant du côté d'entreprises et de consultants abusifs que du côté de vérificateurs techniques de Revenu Canada qui interprètent la loi de façon bien arbitraire...
Heureusement, il y aura toujours des entreprises visionnaires avec de valeureux projets R-D, épaulés par des consultants professionnels et transparents, et vérifiés par des conseillers en recherche et technologie (CRT) proactifs et réalistes. Un triumvirat positif auquel Cognifistech adhère pleinement, et duquel ressortent gagnants tous les contribuables canadiens.
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Lire la suite... [Abus dans le programme de crédits RS&DE]
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Les règles fiscales québécoises font en sorte que, pour un même dollar, il n'est pas possible de réclamer plus d'un crédit d'impôt. Le contribuable doit faire des choix éclairés afin d'optimiser les différents crédits auxquels il a droit. Le présent texte s'attarde au cumul des crédits de recherche et développement sur les salaires (nous utiliserons le sigle CIQ en référence à ce crédit) et du crédit d'impôt pour les affaires électroniques (CDAE). Nous y présentons quelques scénarios qui pourraient aiguiller le lecteur.
Plusieurs facteurs ont un impact sur le choix : le salaire de l'employé, son type de rémunération, son emploi du temps, le statut fiscal de la société, la méthode choisie pour réclamer les dépenses de RS&DE, le remboursement ou non du crédit d'impôt à l'investissement (CII). Autre facteur : le CDAE, contrairement au CIQ sur les salaires, n'est pas considéré comme une aide gouvernementale qui réduit les dépenses admissibles pour les fins fédérales. De plus, Investissement Québec charge des frais annuels pour traiter le dossier de CDAE.
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Lire la suite... [Informatique (TI): Intégrer les crédits d'impôt R-D (CIQ) et Affaires électroniques (CDAE) au Québec]
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Un vent de changement a commencé à souffler (fort) sur le programme de crédits d'impôt à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental
Les commentaires et les histoires de vérifications ardues étaient déjà nombreuses dans les corridors de l'Hôtel Omni, où se déroulait le Symposium RS&DE de l'APFF les 10 et 11 février 2010. Mais les "incertitudes" sont désormais dissipées, car non seulement les préparateurs et les PMEs, mais également les grandes entreprises et les associations témoignent d'un changement d'attitude de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le traitement des réclamations de crédits d'impôt RS&DE. La réponse des vérificateurs RS&DE de l'ARC à ces soucis est qu'aucun changement n'a été fait, mais qu'il y a seulement plus de vérifications effectuées... Leur manque de réalisme envers la situation actuelle en fait sourciller plus d'un.
Nous savions déjà que l'ARC avait entrepris d'engager une centaine de conseillers en recherche et technologie (CRT) à travers le Canada, mais la publication du Manuel d'examen des demandes (version épurée pour le public de 165 pages), le 1er juin dernier, semble confirmer le passage d'une gestion de programme d'incitation à la R&D vers une gestion d'un processus de conformité à des politiques d'application nombreuses et subjectives. Est-ce que la division RS&DE se rapprocherait de ses consoeurs de l'ARC qui ont pour objectif de récupérer l'argent du fisc?
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