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Un vent de changement a commencé à souffler (fort) sur le programme de crédits d'impôt à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental

Les commentaires et les histoires de vérifications ardues étaient déjà nombreuses dans les corridors de l'Hôtel Omni, où se déroulait le Symposium RS&DE de l'APFF les 10 et 11 février 2010. Mais les "incertitudes" sont désormais dissipées, car non seulement les préparateurs et les PMEs, mais également les grandes entreprises et les associations témoignent d'un changement d'attitude de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le traitement des réclamations de crédits d'impôt RS&DE. La réponse des vérificateurs RS&DE de l'ARC à ces soucis est qu'aucun changement n'a été fait, mais qu'il y a seulement plus de vérifications effectuées... Leur manque de réalisme envers la situation actuelle en fait sourciller plus d'un.

Nous savions déjà que l'ARC avait entrepris d'engager une centaine de conseillers en recherche et technologie (CRT) à travers le Canada, mais la publication du Manuel d'examen des demandes (version épurée pour le public de 165 pages), le 1er juin dernier, semble confirmer le passage d'une gestion de programme d'incitation à la R&D vers une gestion d'un processus de conformité à des politiques d'application nombreuses et subjectives. Est-ce que la division RS&DE se rapprocherait de ses consoeurs de l'ARC qui ont pour objectif de récupérer l'argent du fisc? 

Nous vous invitons à lire cet excellent article de Russ Robert de la CATA Alliance (Canadian Advanced Technology Alliance): SR&ED Update and observations. Même si cette association est très orientée "innovation", ses observations et questionnements sont très pertinents. M. Robert suggère que les changements notés à l'ARC mettent de l'avant des caractéristiques plus apparentées à un cadre de recherche universitaire qu'à des développements d'ingénierie. Il cite d'ailleurs M. Claude Demers, Président de l'ADRIQ (Association de la Recherche Industrielle du Québec), qui notait que le programme ne s'était pas amélioré avec le temps et que l'ARC prenait une tangente de plus en plus restrictive et compliquée. 

M. Robert va encore plus loin et lance un appel à la mobilisation de ses membres (http://cata.ca/Advocacy/SRED/updates/sred_update_July10.html). C'est un article intéressant qui donne encore plus de détails sur les conséquences possibles d'un examen technique et quelques conseils pour se préparer.

Nous lançons donc un avertissement aux contribuables qui prennent "leurs" crédits d'impôt RS&DE pour acquis depuis plusieurs années. Il faut désormais se battre pour les obtenir. On comprend que l'augmentation du nombre d'examens techniques et le durcissement des opinions de l'ARC contribuera à diminuer le nombre de demandes "douteuses" ainsi que la quantité de préparateurs ne possédant pas une connaissance pointue du programme, mais il ne faudra pas oublier que ni la loi ni les critères d'admissibilité ont changés.

Il faut comme toujours demeurer vigilants et rigoureux dans la préparation et la défense des demandes de crédits d'impôt RS&DE, en plus de renforcer le système de documentation soutenant les projets réclamés. Ces éléments demeurent toujours nos meilleurs alliés dans la défense de nos droits à tirer avantage de ce programme... incitatif?

L'examen technique RS&DE: Guide pour les demandeurs (ébauche du 1er juin 2010)

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