Cognifistech

Plusieurs facteurs ont un impact sur le choix : le salaire de l'employé, son type de rémunération, son emploi du temps, le statut fiscal de la société, la méthode choisie pour réclamer les dépenses de RS&DE, le remboursement ou non du crédit d'impôt à l'investissement (CII). Autre facteur : le CDAE, contrairement au CIQ sur les salaires, n'est pas considéré comme une aide gouvernementale qui réduit les dépenses admissibles pour les fins fédérales. De plus, Investissement Québec charge des frais annuels pour traiter le dossier de CDAE.

Bref rappel du CDAE
Une entreprise doit respecter des critères quant à ses revenus, aux activités réalisées et avoir 6 employés qui se qualifient pour être admissible au CDAE. Le CDAE prévoit une aide de 30% du salaire admissible jusqu'à concurrence de 20 000$ (atteint lorsque le salaire admissible est de 66 667$). Pour être admissible, un employé doit effectuer des activités admissibles à au moins 75% de son temps. En savoir plus.

Bref rappel du CIQ sur les salaires
Le CIQ sur les salaires dépend de l'actionnariat et des actifs aux livres. Pour simplifier les choses, comparons deux scénarios : une société détenue par des Canadiens dont les actifs sont inférieurs à 50 millions $ et une société dont les actifs sont de plus de 75 millions de $ (*). La première société bénéficie d'un taux de crédit à 37,5% tandis que la seconde a un taux à 17,5%.

Pour les fins de nos comparaisons, nous posons pour hypothèses que le salaire de l'employé est admissible à 100% tant aux fins du CIQ qu'au CDAE, que la méthode de remplacement est choisie pour la réclamation fédérale et qu'il n'y a aucun montant qui réduit la dépense admissible pour les fins du montant de remplacement.

Choix le plus avantageux
La première société a tout intérêt à favoriser le CDAE pour un employé dont le salaire qui serait admissible en R&D est inférieur à 82 051$.

Quant à la deuxième société, elle privilégiera le CDAE pour un employé dont le salaire qui serait admissible en R&D est inférieur à 142 857$. Cependant, si la société n'utilise pas le CII, et que le but n'est que d'optimiser les crédits du Québec, le contribuable choisira le CIQ à partir d'un salaire admissible en R&D s'il est supérieur à 114 285$.

Effet pervers dans certains cas
La législation québécoise oblige l'attribution de l'emploi du temps aux activités qui sont admissibles à l'un ou l'autre des crédits. Pour la première société, il peut y avoir un avantage à cumuler les deux crédits comme le démontre l'exemple suivant:

Salaire de l'employé de 100 000$, 75% en R&D, 100% pour le CDAE

Si la société optait pour le CIQ uniquement, le crédit serait de 28 125$, alors que si elle optait pour le CDAE, elle recevrait 20 000$. En appliquant les règles de cumul, la société pourra réclamer 33 125$ (majoration de 5000$ par rapport au choix unique du CIQ).

Dans le cas de la deuxième société, la règle du cumul des crédits a un effet pervers. En effet, son choix du CIQ rapporterait 17 500$, tandis que le CDAE lui permettrait de réclamer 20 000$. Cependant, le cumul des crédits ne permet pas de majorer le montant de 20 000$ du choix du CDAE. Cette situation va à l'encontre du principe voulant que chaque dollar ne donne pas droit à plus d'un crédit (en réalité, il y a une portion des dépenses sur laquelle il n'est pas possible de réclamer de crédit à cause du plafond du salaire admissible au CDAE). Le MRQ constate le non-sens de cet effet mais, aux dernières nouvelles, n'a aucune intention de corriger le tir.

Comme le démontre ce court exposé, chaque situation est particulière et comporte ses variables propres. Cependant, il y a toujours une constante : les fiscalistes de Cognifistech peuvent toujours vous venir en aide.

(*): Le taux pour calculer le CIQ sur les salaires diminue linéairement de 37,5% lorsque l'actif est de 50M$ pour atteindre 17,5% lorsque l'actif est de 75M$.

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