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Le soutien à l'innovation, la recherche et le développement fait beaucoup parler de lui présentement et une réflexion collective bat son plein pour trouver les formes et formules idéales pour tirer un retour maximum dans l'économie canadienne de chaque dollar investi par l'état.

 

Parmi les initiatives mises de l'avant, le gouvernement canadien a formé, en octobre 2010, un groupe d'experts et leur a donné le mandat de fournir des avis et des recommandations sur l'efficacité des programmes fédéraux qui soutiennent la R&D en entreprise et la R&D à but commercial.

Le 18 octobre dernier, le panel d'experts, dirigé par M.Tom Jenkins, a publié son rapport tant attendu intitulé « INNOVATION CANADA : LE POUVOIR D'AGIR ».**

 

Les recommandations

 

Le rapport présente dans un document de 150 pages plusieurs faits et chiffres de la situation actuelle de l'innovation en entreprise au Canada et fait l'autopsie des divers programmes de soutien fédéraux à cette innovation. À la lumière de son analyse, le comité d'experts présente dans son rapport 6 recommandations dont voici les grandes lignes.

• Recommandation 1 : Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles (CRII). Ce groupe aurait notamment pour fonction de stimuler la recherche et l'innovation dans les entreprises et de maximiser l'impact des programmes d'aide aux entreprises en matière de recherche et d'innovation.
• Recommandation 2 : Simplifier le programme de crédit d'impôt RS&DE. Nous décortiquerons plus en détails cette recommandation un peu plus loin.
• Recommandation 3 : Orienter les politiques d'achat et d'approvisionnement du gouvernement pour favoriser les innovations. Le rapport suggère que le gouvernement contribue davantage à favoriser des propositions novatrices des entreprises (avec par exemple des appels de propositions basées sur des problèmes à résoudre et des besoins plutôt que sur des spécifications techniques établies) en plus de jouer un rôle plus actif pour mousser la commercialisation des innovations.
• Recommandation 4 : Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en centres sectoriels de R-D en collaboration avec les entreprises, le secteur universitaire et les provinces.
• Recommandation 5 : Aider les entreprises en démarrage et en développement à accéder au capital de risque. L'aide en question pourrait venir, pour les entreprises en démarrage, de nouveaux fonds à partir du portefeuille de la BDC, en collaboration avec des groupes d'anges financiers. Pour les phases de développement ultérieures et de plus grande ampleur, il pourrait s'agir de nouveaux capitaux fournis encore une fois via la BDC.
• Recommandation 6 : Améliorer le dialogue avec les provinces de façon à créer une meilleure coordination des programmes. Le but visé par cette démarche serait d'assurer une meilleure cohésion et une meilleure harmonie au niveau de l'offre et de la gestion des programmes, mais surtout, une optimisation des résultats qui en découlent.

 

La simplification du programme de RS&DE

 

Le portrait dressé par le comité d'experts indique de façon très nette que la grande majorité du soutien à la R&D au Canada provient d'un programme principal, soit le crédit d'impôt à la RS&DE. Celui-ci représente d'ailleurs près de 70% de l'enveloppe totale du soutien fédéral à la R&D et à l'innovation.

 

« Le crédit d'impôt pour la RS&DE est le programme phare du soutien fédéral à l'innovation. Il permet à près de 24 000 entreprises de tous les secteurs économiques et de toutes les régions du pays de prendre des décisions relatives à la R-D en tenant compte du marché, pour mieux livrer concurrence et prospérer. » (p.6-10)

 

Selon le groupe d'experts, le programme de crédit d'impôt à la RS&DE n'attire par contre pas seulement des louanges. On critique notamment ses exigences complexes quant à la conformité ainsi que l'imprévisibilité de l'admissibilité des demandes.

Le comité estime ainsi qu'il est essentiel de simplifier ce programme, de le rendre plus prévisible et plus performant. Il suggère 5 moyens pour atteindre cet objectif:

 

1- CONFORMITÉ ET ADMINISTRATION SIMPLIFIÉES
Le rapport prétend qu'une large part de la complexité du programme (et donc des coûts de conformité et de gestion, dont l'utilisation d'experts-conseils pour aider à la préparation des demandes) provient du fait que le calcul du crédit en question repose sur un trop grand nombre d'éléments (main-d'œuvre directe, frais généraux, matériaux, sous-traitants, équipements, etc.). L'équipe Jenkins estime qu'en modifiant la base de calcul des coûts pour la limiter seulement à la main-d'œuvre directe, à la main-d'œuvre en sous-traitance et aux paiements à des tiers (comme des établissements postsecondaires), cela simplifierait le calcul du crédit et par conséquent la conformité au programme.
Sans avoir une opinion défavorable à cette recommandation, la solution proposée nous apparaît néanmoins plutôt surprenante et nous nous questionnons grandement sur sa réelle pertinence. Notre expérience nous montre que bien que le traitement fiscal des matériaux et des équipements soit légèrement différent, il ne nous apparaît que très rarement comme un élément qui accroît de façon considérable la complexité d'une réclamation. D'autre part, le fait d'éliminer les matériaux pourrait s'avérer très pénalisant pour certains types d'entreprises, en particulier les entreprises qui doivent consommer des matériaux (parfois très dispendieux) dans le cadre de leurs essais expérimentaux ainsi que celles qui doivent avoir recours à des prototypes dans leur processus de développement.

 

2- ADMISSIBILITÉ PLUS PRÉVISIBLE
Le rapport recommande à ce niveau d'améliorer en particulier le service d'examen préliminaire des projets par l'ARC afin que les entreprises puissent obtenir une approbation préalable de leur admissibilité au crédit, idéalement avant d'engendrer les dépenses sur le projet.
Nous sommes d'avis que de pouvoir bien prévoir l'admissibilité d'un projet en RS&DE représente actuellement probablement la plus grande difficulté du programme pour le contribuable. La majorité des débats et des difficultés inhérentes au programme se situent d'ailleurs à ce niveau. Bien que des critères relativement théoriques soient établis pour encadrer l'admissibilité, il n'en demeure pas moins qu'on note une certaine subjectivité dans l'interprétation des projets. Les conseillers de l'ARC se réfèrent parfois à certains extraits de la loi pour justifier le refus d'un projet, tout en négligeant d'autres extraits qui pourraient au contraire le rendre admissible. À nos yeux, si une simplification réelle du programme doit se faire, c'est précisément au niveau de la redéfinition et/ou la précision des critères d'admissibilité scientifique des projets.
En ce qui concerne le processus d'examen préliminaire comme tel, nous sommes effectivement en accord qu'il y a lieu de l'améliorer. Notre constat des dernières expériences avec celui-ci est que les conseillers donnent une certaine appréciation du projet mais n'osent que très rarement se commettre d'emblée quant à l'admissibilité du projet. L'entreprise doit alors décider de prendre le risque de se lancer dans le projet ou non, sans avoir aucune certitude sur l'admissibilité du projet.

 

3- RENTABILITÉ ACCRUE
Le point suggéré à ce niveau se résume essentiellement à réduire le montant de l'aide fournie sous la forme de crédit d'impôt pour la RS&DE pour plutôt augmenter les dépenses directes de divers programmes de soutien à l'innovation, en particulier pour les PME.
Nous croyons que les deux formes d'aide (mesures fiscales et aide directe) sont souhaitables pour soutenir l'innovation et le développement au Canada. Cependant, certaines raisons nous poussent à être très réticents quant à l'idée d'accroître substantiellement l'aide directe au détriment du crédit d'impôt à la RS&DE.

• D'une part, le crédit d'impôt à la RS&DE touche un nombre beaucoup plus grand d'entreprises et de secteurs d'activités alors que l'aide directe ne peut avoir qu'un impact limité à un nombre plus restreint d'entreprises;
• D'autre part, l'aide directe force à rencontrer des critères très précis et à orienter les projets dans un cadre restreint, dicté par des personnes extérieures à la réalité de l'entreprise. À notre avis, le jugement de valeur d'un projet doit revenir aux entreprises elles-mêmes et à leurs dirigeants, qui connaissent beaucoup mieux les nuances de leur marché, les besoins de leurs clients, les forces, faiblesses, capacités et limites de leur entreprise. Dans un même ordre d'idée, l'aide directe implique de par sa nature une sélection des projets, ce qui souvent politise le processus et apporte une certaine forme de discrimination. Plusieurs facteurs, dont certains n'ont pas de lien direct avec la valeur réelle du projet, influencent la décision d'obtenir ou non la subvention visée (le secteur d'activités, la qualité des documents de demande d'aide, la période de dépôt de la demande – dans le cas du PARI par exemple, les budgets sont souvent épuisés dès les premiers mois de l'année et les projets sont donc par la suite mis sur des listes d'attente indépendamment de leur valeur);
• Troisièmement, la tendance internationale va plutôt vers une hausse de l'aide financière sous forme de crédits d'impôt R&D. Il pourrait s'avérer pénalisant pour les entreprises canadiennes, sur les marchés internationaux, d'aller dans une direction opposée à cette tendance mondiale puisque les aides directes et subventions sont souvent source de contestations légales dans le cadre des traités de commerce international;
• Finalement, les formes d'aides directes exigent généralement pour les entreprises des efforts de gestion et de conformité nettement plus grands que ceux requis pour les crédits d'impôt. Cela peut avoir un impact significatif sur l'utilisation des ressources de l'entreprise.

 

4- RESPONSABILITÉ ACCRUE
Le panel d'experts recommande au gouvernement de produire et de publier régulièrement des données sur le rendement du crédit d'impôt pour la RS&DE. On voudrait ainsi évaluer l'aptitude du programme à stimuler la R&D, l'innovation et la croissance de la productivité. Ceci permettrait une analyse en profondeur du programme.
Il faudrait évidemment établir et valider la pertinence des critères qui seraient considérés pour évaluer les retombées du programme, mais à première vue, il nous semble que cette pratique pourrait effectivement être bénéfique à moyen et long terme.

 

5- MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE
Le rapport insiste sur l'importance de procéder de façon très progressive pour introduire les changements au programme, s'il y a lieu, afin d'accorder aux entreprises le temps de planifier et de s'adapter.
En fonction des mesures adoptées, certaines entreprises pourraient effectivement devoir s'ajuster de façon importante au niveau de leurs modes de financement de projet en R&D. Une transition graduelle est indispensable.

 

En conclusion, bien que nous ne soyons pas pleinement en accord avec toutes les recommandations du rapport Jenkins, nous approuvons néanmoins les démarches actuelles qui visent à doter le programme de crédit d'impôt RS&DE (et les autres programmes qui soutiennent la R&D) d'un nouveau cadre, qui permettrait entre autres de favoriser encore davantage l'innovation dans les entreprises tout en limitant les réclamations abusives qui font remettre en question un programme pourtant fort utile et bien utilisé par la très grande majorité des entreprises.

Il sera maintenant intéressant de constater comment le gouvernement canadien réagira suite aux recommandations de ce rapport.

 

**Vous pouvez obtenir le rapport final du groupe d'experts à cette adresse: http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/fra/h_00287.html

 

Eric Thibaudeau, ing., MBA
Cognifistech Inc.