Cognifistech

Du nouveau en RS&DE - changements à la T661 à partir de 2009.

Suite à une longue consultation avec l'industrie dans l'optique de simplifier le processus de soumission de documents pour le programme de crédits d'impôt à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental (RS&DE), l'Agence du Revenu du Canada (ARC) propose la modification de l'annexe fiscale T661 à partir de votre année fiscale 2009.

Jusqu'à maintenant, la description technique des projets RS&DE était consolidée dans un rapport qui était joint comme document-annexe à la réclamation d'impôt. Aucun style ni cadre particulier n'était imposé; la « rédaction libre » était acceptée en autant que les 5 sections requises soient présentes (objectifs, base de connaissances, avancements, activités, documentation). De plus, pour les entreprises ayant plus de 20 projets, seuls les 20 projets les plus importants (en terme de dépenses) devaient être décrits dans le rapport technique.

Les changements proposés par l'ARC concernent donc la façon avec laquelle les projets sont documentés. En plus de devoir décrire tous les projets, une limite de mots par section sera imposée pour chaque projet. Cette limite correspondant aux barèmes que Cognifistech s'était donnés pour la rédaction technique, nous n'y voyons pas d'inconvénients. Il faudra toutefois synthétiser l'information de façon plus importante dans le cas de la rédaction de projets d'envergure.

• À l'avenir, on devra parler « d'obstacles technologiques » au lieu « d'incertitudes technologiques » dans la section base de connaissances;
• Aussi, il est question « d'investigation systématique » plutôt que « d'activités de développement expérimental »;
• De plus, il faudra plus clairement spécifier dans quel « champ de la science » se situe le développement expérimental ainsi que le type de documentation disponible en preuve.

En somme, bien qu'annoncée comme une simplification du processus pour aider les PME, nous croyons qu'il s'agit d'une gamme de modifications cosmétiques qui sera sans conséquence directe pour nos clients desservis par un service clé-en-main; on se charge de tout!

Par contre, on prévoit l'intention de l'ARC de resserrer sa gestion du risque et d'effectuer un plus grand nombre de vérifications. Les contribuables qui ont des lacunes en documentation devront vraisemblablement y remédier.

En espérant cette communication claire, nous vous rappelons que nous sommes toujours disponibles pour toute question ou commentaire.