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Génétique, agronomie, équipements, design de produit, tout chez nous relève du défi technologique. Au-delà des crédits d'impôt à la RSDE, Cognifistech est un partenaire d'affaires qui nous a aidé à façonner notre culture d'innovation. Si c'était à refaire ? Aucune hésitation. Robert Beauchemin, PDG, Les Moulins de Soulanges Inc.
Credits d'impôt pour la production de titres multimedias

TITRES MULTIMÉDIAS
 

 

Tel que le mentionnait Bernard Landry à la fin 2009* dans le cadre du Sommet international du jeu de Montréal, grâce au programme de crédits d'impôt, «Montréal est devenu une capitale du jeu vidéo».

Ce programme, géré par Investissement Québec est séparé en 2 volets distincts, le volet général et le volet spécialisé.

 

Vous trouverez les grandes lignes du programme plus bas. À noter le critiques de l'ancien Premier Ministre en regard du manque d'évolution du programme, et de l'instauration d'un programme ontarien similaire tout en étant plus généreux:

 

«L'idée sous-jacente derrière les crédits d'impôt pour l'industrie du multimédia était de pousser le Québec vers une économie à forte valeur ajoutée, une économie de haute technologie, non polluante et qui génère des emplois payants», a expliqué M.Landry dans sa courte allocution. Traçant un bilan reluisant de l'industrie, il a ajouté que «les contribuables québécois ont de quoi rire dans leur barbe aujourd'hui, car, en cinq ans, ils ont récupéré ce qu'ils avaient investi dans cette industrie». Toutefois, les incitatifs fiscaux ont été progressivement diminués depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Charest. Le Québec, qui a pourtant été un précurseur en terme de crédits d'impôt pour l'industrie du multimédia, a été rattrapé par l'Ontario qui, en plus de crédits d'impôt plus importants, a un niveau de taxation moins élevé.

Conséquemment, Ubisoft, par exemple, a ouvert cet été un nouveau studio à Toronto grâce à un maximum de 283 millions de dollars en crédits d'impôt du gouvernement McGuinty. 

* Voir l'article complet d'Anne-Caroline Deplanques sur Branchez-vous.com

 

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias

Le crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias a pour objectif, notamment, d'encourager le développement de l'industrie du jeu vidéo et de certaines plateformes de diffusion.

 

Sociétés admissibles au crédit d'impôt:
Pour être admissible au présent crédit d'impôt, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production de titres multimédias. À cet effet, il appartient à Investissement Québec de déterminer si une société est le producteur du titre. Elle doit aussi produire un titre multimédia à l'égard duquel Investissement Québec a émis un certificat d'admissibilité. Il n'est pas nécessaire que le contrôle de la société soit québécois.


Un nouveau titre admissible a été ajouté dans le Discours sur le budget 2010-2011 du 30 mars 2010, soit le titre connexe admissible. Outre un titre multimédia admissible, un titre connexe admissible peut donner droit au crédit d'impôt pour les titres multimédias – volet général ou volet sociétés spécialisées. 


Titres multimédias admissibles
Sont admissibles, tous les titres multimédias produits à des fins d'exploitation commerciale, incluant ceux produits sur commande. Ces titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l'interactivité et comporter un volume appréciable de trois parmi les quatre types d'information suivants : texte, son, images fixes, images animées. À noter que les images vidéo ne peuvent faire en sorte qu'un titre multimédia soit considéré comporter un volume appréciable de son et d'images animées.

 

Catégories de titres admissibles

Aux fins du présent crédit d'impôt, il existe deux catégories de titres multimédias admissibles :
  • Catégorie 1 : Titres produits sans être l'objet d'une commande et qui sont destinés à être commercialisés ; à ce chapitre, les titres doivent être offerts à un large public et faire l'objet d'une démarche de commercialisation structurée;
  • Catégorie 2 : Les autres titres multimédias.

 

Nature de l'aide

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable. Pour les titres dont la production a débuté après le 12 juin 2003, le calcul des crédits est établi comme suit :


 

 
Objet du crédit
Catégorie 1
Catégorie 2

Crédit de base

30 % de la dépense de main-d'œuvre admissible

26,25 % de la dépense de main-d'œuvre admissible

Prime pour disponibilité en langue française

7,5 % de la dépense de main-d'œuvre admissible

S/O

TOTAL

37,5 % de la dépense de main-d'œuvre admissible

26,25 % de la dépense de main-d'œuvre admissible

 

 

Pour plus d'informations, contactez-nous! 

Ou visitez le site d'Investissement Québec: http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?rubrique=35&page=1295

Le crédit en Ontario inclut des dépenses admissibles pour la commercialisation. Pour plus de détails: http://www.omdc.on.ca/Page3952.aspx

 

 

 

 


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