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En 2007, un total de 8 736 sociétés ont reçu de l'aide fiscale du gouvernement du Québec pour la recherche et développement (R-D), comparativement à 4 167 en 1999, ce qui représente un taux de + 110 %. Au cours de cette même période, la valeur totale de l'aide fiscale à la R-D augmentait de 70 %, passant à 726 millions de dollars en 2007, alors qu'elle était de 426 millions de dollars en 1999. C'est ce que révèle le bulletin Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. publié récemment par l'Institut de la statistique du Québec.

Faits saillants du bulletin de l'Institut de la Statistique du Québec:

Au Québec, l’aide publique à la R-D industrielle est d’abord et avant tout de nature fiscale; cette aide atteint 726 M$ en 2007 comparativement à 46 M$ pour l’aide de nature budgétaire.

• La valeur de l’aide fiscale à la R-D a augmenté de 70 % entre 1999 et 2007 et le nombre de sociétés bénéficiaires, de 110 %.

• Plus de 90 % de l’aide fiscale à la R-D est octroyée dans le cadre du crédit « salaire », qui porte sur les salaires versés pour de la R-D réalisée à l’interne ou confiée à un sous-traitant.

• La valeur moyenne des aides consenties par le biais du crédit salaire s’élève à 80 k$ en 2007 et la valeur médiane, à 24 k$.

• Les valeurs moyenne et médiane des crédits accordés pour la recherche précompétitive sont beaucoup plus élevées, se chiffrant respectivement à 642 k$ et 148 k$ en 2007.

• Les grandes sociétés (actif supérieur à 75 M$) ont reçu 35 % de l’aide fiscale à la R-D en 2007, bien qu’elles ne représentaient que 4 % des sociétés bénéficiaires de cette aide.

• L’importance des salaires dans le total des dépenses internes de R-D des entreprises varie passablement selon l’industrie. La valeur médiane de la proportion « salaires » atteint 100 % dans certaines industries de services, plus de la moitié de leurs entreprises (parmi celles qui exécutent de la R-D) affichant un tel ratio.

Lire le bulletin complet sur l'aide fiscale à la recherche industrielle au Québec.

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