Cognifistech

Cet article est la version complète d'un condensé paru dans le numéro de juin/juillet 2011 de CAmagazine. Il représente extrêmement bien la présente situation vécue à travers le pays en lien avec le programme de crédits d'impôt à la R&D. Merci et félicitations aux auteurs.

Au cours des cinq dernières années, l'ARC a resserré ses opinions sur l'admissibilité des activités de RS&DE. Est-ce justifié et que peut-on faire?

Par David R. Hearn, A. Christina Tari and Peter M. Weissman

Vu la volonté apparente du gouvernement d'encourager la R&D au Canada, il est décourageant de voir combien l'ARC a pu modifier ses opinions sur l'admissibilité des activités de RS&DE au fil des ans, sans qu'aucun changement important n'ait été apporté à la législation à l'appui. Peter Weissman, co-auteur du présent article, avait déjà traité du problème dans les années 1990 (voir «Une mer de demandes», septembre 1997, p. 28). Or, le problème se pose à nouveau aujourd'hui.

Mais qu'est-ce qui explique cette tendance? L'ARC a-t-elle changé ses politiques sur l'admissibilité des activités de RS&DE? Si oui, la législation reflète-elle ces changements? Si non, quelle est la meilleure façon d'obtenir un redressement?

Le contexte politique
Le gouvernement fédéral doit trouver un juste équilibre entre des objectifs concurrentiels (voire conflictuels) dans sa politique de développement économique pour la science et la technologie. Il doit offrir un stimulant mondialement concurrentiel sous forme de crédit d'impôt à la R&D. Cela exige et des taux de crédit plus élevés et des mesures législatives assez souples pour qu'il puisse atteindre une vaste gamme d'objectifs politiques. Il doit aussi contrôler les déboursés réels liés au crédit d'impôt pour limiter les coûts. Parallèlement, il doit se protéger contre ce qui semble être une explosion de demandes abusives.

Depuis quatre ans, la limitation des coûts et le contrôle des abus semblent l'emporter. Cette situation s'explique peut-être par les mesures contenues dans les budgets fédéraux de 2008 et 2009 qui ont eu pour effet d'augmenter les remboursements pour les SPCC admissibles. Mais ce pourrait aussi être que le gouvernement doit compenser les pertes de recettes fiscales attribuables, entre autres, à la récession. Nous croyons qu'un grand nombre des problèmes actuels du programme de RS&DE découle des tentatives du gouvernement de réduire (ou au moins limiter) les avantages au seul moyen de politiques administratives, et d'éviter ainsi tout resserrement effectif de la législation. Cela risque de diminuer l'attrait du Canada comme pays où effectuer des activités de RS&DE pour la communauté d'affaires internationale.

Le programme de RS&DE est-il dysfonctionnel?
Tout indique que les contribuables et le gouvernement estiment que le programme de RS&DE est dysfonctionnel. En septembre 2009, on a demandé à l'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, d'enquêter sur la façon dont l'ARC gérait le programme. La publication de son rapport a été reportée trois fois, mais il aurait déclaré l'automne dernier dans un quotidien que l'industrie avait soulevé un grand nombre de plaintes qu'il devait soumettre à l'attention de l'ARC.

En octobre 2010, le gouvernement a mis sur pied un groupe de six experts de la RS&DE, dirigé par Tom Jenkins, président d'Open Text, qu'il a chargé de revoir les retombées économiques de tout le financement public de la R&D, incluant la RS&DE.

Ces derniers mois, plusieurs associations ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du programme. Ainsi, en février 2011, Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) a indiqué, dans un mémoire au groupe d'experts, que les problèmes liés à l'administration du régime de la RS&DE découlent, entre autres, de l'incertitude qui entoure l'admissibilité, de définitions plus strictes qui excluent de nombreuses activités précédemment admissibles, de l'absence d'expertise technique, des longs délais de traitement et du peu de soutien offert aux «clients».

L'Alliance canadienne pour les technologies avancées (CATA), qui compte plus de 28 000 membres, a soumis un mémoire semblable au groupe d'experts, mais ses critiques sont plus virulentes. Elle souligne que ses membres s'inquiètent de ce qu'ils perçoivent comme une interprétation très restrictive de l'admissibilité des activités de RS&DE et des méthodes inefficaces et négatives d'évaluation de l'admissibilité qui ont eu pour effet de réduire considérablement les crédits auparavant disponibles.

Voici ce qu'on pouvait lire, en avril 2011, au sujet de la RS&DE dans le rapport de la Chambre de commerce du Canada, «Élection 2011 : Stratégie des entreprises canadiennes» : «Malheureusement, l'administration du programme – qui empêche les crédits d'impôt d'être dispensés d'une manière prévisible, opportune et rentable – est une source de frustration pour les entreprises. En outre, l'interprétation étroite de l'ARC concernant les dépenses qui sont appuyées et la façon de documenter les demandes de crédit n'a rien de l'incitatif à grande échelle envisagé.»

C'est plutôt dans la Loi de l'impôt sur le revenu que l'on trouve la définition de la RS&DE, qui n'a pas vraiment changé depuis 1995 alors que le délai de 18 mois y était instauré et d'autres modifications apportées. Le défi qui se pose aujourd'hui est de suivre la définition changeante que donne l'ARC aux activités admissibles.

En dernier ressort, ce sont les tribunaux fiscaux du Canada qui décident de l'interprétation de la loi. Trois jugements importants ont été prononcés sur la définition de la RS&DE : Northwest Hydraulic Consultants Ltd. et C.W. Agencies Inc., par la Cour canadienne de l'impôt (CCI) en 1997 et 2000, respectivement, et Rainbow Pipe Line Company, Ltd., par la CCI en 1999 et la Cour d'appel fédérale en 2002. Pas plus que le libellé de la loi n'a changé de façon importante, aucun de ces jugements ne peut justifier le resserrement actuel par l'ARC de la définition des activités de RS&DE admissibles.

Cognifistech fait partie des préparateurs qui misent sur la qualité et l'éthique

Le programme canadien de crédits d'impôt à la RS&DE traverse une période tumultueuse. En effet, après un resserrement à peine voilé de l'interprétation des critères d'éligibilité par l'Agence de Revenu du Canada (voir article précédant), voilà que certains praticiens, consultants en RSDE, sont soupçonnés d'approches frauduleuses, selon le Globe and Mail (voir article ici - une seconde partie à cet article fut publiée également le 14 mars 2011 article ici). Le même message était d'ailleurs transmis par Patrice Chouinard, Directeur du Bureau des Services Fiscaux de Montréal, lors de son allocution au Symposium RS&DE de l'APFF le 17 février dernier; en clair, il observe une hausse du nombre de réclamations et des cas d'abus, ainsi qu'une baisse de la qualité de la documentation à l'appui des réclamations.

D'une part, le gouvernement vise carrément à sabrer ses dépenses dans le programme et s'en prend parfois aux mauvaises cibles, d'autre part des consultants malhonnêtes convainquent des entreprises de soutirer des sommes inéligibles du programme de RS&DE. Ces deux réalités antagonistes prennent l'industrie en otage.

Pour contrer cette tendance, Cognifistech considère qu'il est plus que jamais son devoir de miser sur des services-conseil de grande qualité, où l'éthique prime dans la défense des dossiers de sa clientèle. Il est désolant de voir une poignée de gens paralyser le dynamisme de cet exceptionnel programme d'incitation à la R&D canadienne, tant du côté d'entreprises et de consultants abusifs que du côté de vérificateurs techniques de Revenu Canada qui interprètent la loi de façon bien arbitraire...

Heureusement, il y aura toujours des entreprises visionnaires avec de valeureux projets R-D, épaulés par des consultants professionnels et transparents, et vérifiés par des conseillers en recherche et technologie (CRT) proactifs et réalistes. Un triumvirat positif auquel Cognifistech adhère pleinement, et duquel ressortent gagnants tous les contribuables canadiens.