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Quoique les crédits d'impôt à la recherche et au développement représentent l'aide gouvernementale la plus généreuse qui soit, il est tout de même intéressant de savoir que les subventions, ou contributions non-remboursables, sont nombreuses et peuvent se trouver à plusieurs niveaux. Pour la plupart, les subventions sont toutefois sensibles aux aléas de la vie politique et leur octroi est souvent laissé à la discrétion du décideur. Nous vous présentons dans cette section un bref aperçu des programmes les plus stables et les plus intéressants selon nous.

Peu importe votre secteur d'activité (sauf pour le tertiaire, où les subventions sont pratiquement inexistantes), sachez d'abord que vous devez avoir un projet porteur, ce qui signifie, pour la plupart des pourvoyeurs, la création d'emplois et/ou l'exportation de biens. L'innovation est également un sujet gagnant.

FÉDÉRAL

PARI (Programme d'Aide à la Recherche Industrielle) du CNRC (Conseil National de Recherche du Canada):
Principal programme d'aide du gouvernement du Canada à l'innovation et à la technologie pour les petites et moyennes entreprises (500 employés et moins).
Offre une aide technologique aux PME à tous les stades du processus d'innovation pour permettre d'exploiter les capacités d'innovation.
En plus de l'aide financière, les conseillers peuvent aider à établir des liens avec des spécialistes de différents domaines au Canada.
Pour plus d'informations : www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/pari.html

• La recherche et développement, le génie et le multimédia ;
• La mise au point de nouveaux produits et procédés ;
• L'analyse de marché pour un nouveau produit technologique ;
• L'expansion de l'entreprise par des activités de science et technologie ;
• L'amélioration du service à la clientèle, etc.

Programme de recherche et développement coopérative (RDC) du CRSNG (Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et en Génie du Canada) :
Offre aux entreprises l'accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives dans des établissements postsecondaires canadiens.
Appuie des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et des partenaires du secteur privé.
Les partenaires industriels et le CRSNG partagent les coûts directs des projets. Les projets sont appuyés pour une durée pouvant aller de un an à cinq ans, mais la plupart des subventions sont accordées pour deux ou trois ans.
Pour plus d'informations : www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/CRD-RDC_fra.asp

PAI (Programme d'appui à l'innovation) :

• appuyer les entreprises technologiques en démarrage;
• faciliter l'accès aux services d'accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs d'entreprises technologiques;
• appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits ou procédés innovants sur le plan technologique;
• soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant limiter et corriger les dommages relatifs à l'eau, à l'air et aux sols ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles;
• accroître la commercialisation de produits ayant obtenu une certification empreinte carbone.

Pour plus d'informations : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/financement/r-d-et-innovation/...

PSR (Programme de soutien à la recherche) du MDEIE (Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation) :
Soutien pour des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l'innovation. Pour les entreprises privées (de moins de 250 employés ou dont l'actif ne dépasse pas 50 millions de dollars), il vise les initiatives internationales de recherche et d'innovation.
Pour plus d'informations : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/financement/r-d-et-innovation/...

Programme de soutien à l'innovation dans le cadre de la stratégie de soutien à la transformation alimentaire du MAPAQ (Ministère des pêcheries, de l'agriculture et de l'alimentation du Québec) :
Contribue au maintien et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises agroalimentaires québécoises en misant, entre autres, sur l'encadrement du processus de gestion de l'innovation pour aider à faire face à la concurrence nationale et internationale. Le programme comporte 3 volets : productivité et compétitivité, valorisation économique des résultats de recherche, conception et développement d'outils d'intervention.
Pour plus d'informations : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/sous-programme/Strategie/Pages/SoutienInnovation.aspx

Programme de soutien à l'innovation en agroalimentaire du MAPAQ (Ministère des pêcheries, de l'agriculture et de l'alimentation du Québec) et du MAAC (Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire Canada):
Vise à aider financièrement la réalisation de projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d'adaptation technologique dans le secteur agroalimentaire. Les projets doivent permettre à l'industrie de répondre aux attentes en matière de développement économique et régional, de sécurité alimentaire et de santé animale, et de protection de l'environnement. Le programme englobe 4 volets : recherche et développement, valorisation des résultats de recherche, compétitivité des entreprises et accès à de l'équipement de pointe.
Pour plus d'informations : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Productions/md/Programmes/Pages/Soutieninnovationagroalimentaire.aspx

Programme ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) du MDEIE (Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation) :
Aide afin de construire, dans chacune des régions du Québec, un système productif régional (ensemble d'entreprises aux activités connexes et interdépendantes qui collaborent même si elles sont concurrentes) qui soit compétitif sur le plan nord-américain et mondial, par l'identification et le développement de créneaux d'excellence, qui pourront devenir leur image de marque.
Pour plus d'informations : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/projet-accord/

Voir aussi : Fonds de soutien au développement des créneaux d'excellence dans le cadre de la démarche ACCORD (http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/projet-accord/...)

Programme des immigrants investisseurs d'Investissement Québec :
Aide financière pour des projets d'investissement (démarrage d'entreprise, accroissement, modernisation ou amélioration de la production, certification de conformité à une norme, innovation technologique ou en design) ou des projets de développement de marchés (commercialisation de produits hors Québec).
Pour plus d'informations : www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=1293

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