Cognifistech

Si vous oeuvrez en Technologies de l'Information ou que vous avez recours aux services de designers industriels, vous devez connaître les crédits d'impôt pour Affaires Électroniques et pour Design Industriel (Québec). Ces crédits interagissent avec la RSDE; il devient donc primordial pour vous d'optimiser l'ensemble de ces crédits d'impôt. Des fiscalistes experts comme les nôtres peuvent vous venir en aide. CONTACTEZ-nous pour en savoir plus sur nos services.

À titre indicatif, voici toutefois quelques références qui vous permettront de connaître les points saillants des programmes.

Développement des Affaires Électroniques.

Cette mesure fiscale, en vigueur depuis 2008, vise à consolider le développement des technologies de l'information (TI) dans l'ensemble du Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt remboursable jusqu'au 31 décembre 2015.

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable égal à 30 % du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles. Le salaire admissible désigne le revenu d'emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Il correspond au salaire versé à un employé, jusqu'à concurrence d'un plafond annuel de 66 667 $.

Pour obtenir les crédits d'impôt, vous devez obtenir une attestation auprès d'Investissement Québec. Vous devrez démontrer que vous êtes une entreprise admissible (plusieurs critères à rencontrer) et expliquer quelles sont les tâches admissibles effectuées par vos employés admissibles, ces derniers devant être au nombre de 6 au minimum.

Vous trouverez plus de détails et les formulaires à remplir sur le site d'Investissement Québec. N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir des conseils sur la manière de présenter votre dossier.

Revenu Québec (RQ) peut accorder à une société ou société de personnes, détentrice d'une attestation d'admissibilité émise par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), un crédit d'impôt pour le design industriel.

• Pour une société ayant des activités de design à l'interne, les frais de salaires (maximum 60 000 $) attribuables à la période de réalisation des activités de design correspondent aux salaires admissibles.
• Pour la société ayant des activités de design à l'externe (en consultation), 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat correspondent aux dépenses admissibles.

Le taux du crédit d'impôt est déterminé en fonction de l'actif. Pour la société ou la société de personnes dont l'actif à l'échelle mondiale :

• est égal ou inférieur à 50 millions de dollars, en incluant, au sens fiscal, les sociétés associées à cette société durant l'année d'imposition, le taux du crédit remboursable est de 30 %;
• est égal ou supérieur à 75 millions de dollars, en incluant, au sens fiscal, les sociétés associées à cette société durant l'année d'imposition, le taux du crédit remboursable est de 15 % ;
• se situe entre plus de 50 millions et moins de 75 millions de dollars, le taux du crédit remboursable se situait entre 15 % et 30 % (voir calcul dans le formulaire prescrit par RQ).

Vous trouverez plus de détails et les formulaires à remplir sur le site du MDEIE. N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir des conseils sur la manière de présenter votre dossier.

CHANGEMENTS récents:

La définition d'une activité de design admissible réfère dorénavant à une activité de design de biens fabriqués industriellement. Il s'agit d'une activité de création qui découle d'une démarche systématique et documentée en vue de déterminer les propriétés formelles, fonctionnelles et symboliques des biens fabriqués industriellement. Le design de biens fabriqués industriellement ne comprend pas :

• le design d'un logiciel ou d'un site Internet;
• le design d'un bien selon des caractéristiques répondant aux besoins précis d'un particulier qui n'exploite pas une entreprise et qui commande ce bien;
• le design d'aménagement qui consiste à agencer ou à adapter des produits déjà conçus afin de les intégrer à un environnement ou à un emplacement particulier.

Cette nouvelle définition ne remet pas en question la nécessité pour un designer qualifié d'être titulaire d'un diplôme de designer industriel, à moins de remplir certaines conditions (voir documents explicatifs). Par ailleurs, il devient possible pour un designer graphique d'obtenir une attestation de qualification pour la réalisation de certaines activités dans son champ de compétence, de même que pour un patroniste dans le secteur du meuble.

Deviennent admissibles certaines activités, effectuées à compter du 1er avril 2009, pour la conception d'un graphisme issu d'un processus de design graphique qui sera appliqué ou imprimé directement sur un produit fabriqué industriellement. Ce graphisme doit :

• contribuer à la mise en valeur du produit sur le plan esthétique (ex. : motif imprimé sur une planche à neige) ou sur le plan du mode de fonctionnement (ex. : signaux sur un panneau de contrôle) du produit;
• être créé par le designer graphique, qui pourra par la suite en faire différentes versions et non pas simplement consister en une modification ou en une adaptation d'un design ou d'un motif existant.

Il est important de noter que pour être admissibles au crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement, les activités du designer graphique devront être supervisées par le designer industriel responsable du développement du bien fabriqué industriellement sur lequel le graphisme sera appliqué. Cette supervision a pour objectif d'assurer l'adéquation entre le design du produit et celui du graphisme qui sera imprimé ou appliqué sur ce bien, en tenant compte de ses caractéristiques esthétique, formelle, symbolique et fonctionnelle.

Ne sont pas admissibles :

• les activités de design graphique pour le développement d'un graphisme appliqué ou imprimé sur l'emballage de produits, sur des produits issus de l'édition (ex. : livres, publications, documents promotionnels) et sur du matériel de signalisation;
• le graphisme de logos d'entreprises;
• le graphisme de messages publicitaires;
• les codes d'identification (ex. : code à barre);
• les avertissements relatifs à la sécurité d'utilisation du produit;
• la description d'un mode de fonctionnement écrit;
• des inscriptions obligatoires prescrites par la loi (ex. : lieu de fabrication du produit).

Les activités de dessin de patrons dans le secteur du meuble deviennent admissibles.

Il n'est plus nécessaire pour une entreprise admissible de démontrer qu'un pourcentage de sa production totale est attribuable à des biens qu'elle a fabriqués au Québec.

Fil RSS - R&D Fiscalité Technologie

Demeurez informés de nos nouveaux articles concernant la fiscalité, la technologie, la RD, l'innovation, les aides gouvernementales et plus encore. Partagez cet article.