Cognifistech

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Plusieurs attendaient ce rapport avec impatience, surtout après les suggestions intéressantes contenues dans le rapport Jenkins (http://www.cognifistech.com/Nouvelles/innovation-rd-aide-subvention-rapport-final-canada.html). Malheureusement, ces gens seront déçus. Le rapport de l'ombudsman des contribuables canadiens, J. Paul Dubé, rendu public le 10 février 2012 et intitulé "Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental", est appelé un "document d'observation"; eh bien, force est de constater que les observations se sont faites au téléscope!

En résumé, 30 belles pages pour en arriver à mentionner que l'Agence du Revenu du Canada (ARC) relève un très grand défi avec la gestion du programme de crédit d'impôt RS&DE et que, malgré la présence d'anectodes, il y a toutefois absence totale de plaintes officielles, ce qui semble empêcher toute analyse et toute conclusion, dignes de ces noms. Voici les citations:

• "L'enquête de l'ombudsman a révélé que les entreprises pourraient avoir davantage confiance en l'administration du Programme de RS&DE en comprenant mieux les politiques et les procédures de l'Agence du revenu du Canada.", voir le site de l'Ombudsman: http://www.oto-boc.gc.ca/menu-fra.html
• "Bien que nous ayons entendu de nombreux mécontentements à propos du Programme de la RS&DE parmi les demandeurs, nous n'avons pas été en mesure de confirmer un bon nombre de critiques en raison du manque de plaintes sur lesquelles enquêter. Par conséquent, ce document d'observation n'est pas un rapport spécial avec des recommandations formelles. Il contient plutôt des observations sur les enjeux soulevés par les intervenants de la RS&DE, conforment au mandat de l'ombudsman des contribuables. Celles-ci comprennent les enjeux sur les comparaisons régionales, les discussions d'admissibilité préliminaire, les justifications fournies relativement aux demandes inadmissibles, la révision administrative de l'examen et le processus d'appel.", voir le rapport complet: http://www.oto-boc.gc.ca/obsppr/frnss/obs-frnss-fra.pdf

On peut donc s'attendre à ce que l'ARC continue les coupures, tant que les plaintes (mais il faut parler de véritables plaintes, telles que définies ci-bas) n'augmenteront pas!

Parmi les initiatives mises de l'avant, le gouvernement canadien a formé, en octobre 2010, un groupe d'experts et leur a donné le mandat de fournir des avis et des recommandations sur l'efficacité des programmes fédéraux qui soutiennent la R&D en entreprise et la R&D à but commercial.

Le 18 octobre dernier, le panel d'experts, dirigé par M.Tom Jenkins, a publié son rapport tant attendu intitulé « INNOVATION CANADA : LE POUVOIR D'AGIR ».**

Les recommandations

Le rapport présente dans un document de 150 pages plusieurs faits et chiffres de la situation actuelle de l'innovation en entreprise au Canada et fait l'autopsie des divers programmes de soutien fédéraux à cette innovation. À la lumière de son analyse, le comité d'experts présente dans son rapport 6 recommandations dont voici les grandes lignes.

• Recommandation 1 : Créer un Conseil sur la recherche et l'innovation industrielles (CRII). Ce groupe aurait notamment pour fonction de stimuler la recherche et l'innovation dans les entreprises et de maximiser l'impact des programmes d'aide aux entreprises en matière de recherche et d'innovation.
• Recommandation 2 : Simplifier le programme de crédit d'impôt RS&DE. Nous décortiquerons plus en détails cette recommandation un peu plus loin.
• Recommandation 3 : Orienter les politiques d'achat et d'approvisionnement du gouvernement pour favoriser les innovations. Le rapport suggère que le gouvernement contribue davantage à favoriser des propositions novatrices des entreprises (avec par exemple des appels de propositions basées sur des problèmes à résoudre et des besoins plutôt que sur des spécifications techniques établies) en plus de jouer un rôle plus actif pour mousser la commercialisation des innovations.
• Recommandation 4 : Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en centres sectoriels de R-D en collaboration avec les entreprises, le secteur universitaire et les provinces.
• Recommandation 5 : Aider les entreprises en démarrage et en développement à accéder au capital de risque. L'aide en question pourrait venir, pour les entreprises en démarrage, de nouveaux fonds à partir du portefeuille de la BDC, en collaboration avec des groupes d'anges financiers. Pour les phases de développement ultérieures et de plus grande ampleur, il pourrait s'agir de nouveaux capitaux fournis encore une fois via la BDC.
• Recommandation 6 : Améliorer le dialogue avec les provinces de façon à créer une meilleure coordination des programmes. Le but visé par cette démarche serait d'assurer une meilleure cohésion et une meilleure harmonie au niveau de l'offre et de la gestion des programmes, mais surtout, une optimisation des résultats qui en découlent.

Le portrait dressé par le comité d'experts indique de façon très nette que la grande majorité du soutien à la R&D au Canada provient d'un programme principal, soit le crédit d'impôt à la RS&DE. Celui-ci représente d'ailleurs près de 70% de l'enveloppe totale du soutien fédéral à la R&D et à l'innovation.

« Le crédit d'impôt pour la RS&DE est le programme phare du soutien fédéral à l'innovation. Il permet à près de 24 000 entreprises de tous les secteurs économiques et de toutes les régions du pays de prendre des décisions relatives à la R-D en tenant compte du marché, pour mieux livrer concurrence et prospérer. » (p.6-10)

Selon le groupe d'experts, le programme de crédit d'impôt à la RS&DE n'attire par contre pas seulement des louanges. On critique notamment ses exigences complexes quant à la conformité ainsi que l'imprévisibilité de l'admissibilité des demandes.

Le comité estime ainsi qu'il est essentiel de simplifier ce programme, de le rendre plus prévisible et plus performant. Il suggère 5 moyens pour atteindre cet objectif:

Afin de stimuler la productivité des PMEs grâce à l'adoption des technologies, le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC), sous son programme PARI (Programme d'Aide à la Recherche Industrielle), présente le Programme Pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN).

Voici les informations contenues dans le dépliant produit par le CNRC.

Pour plus d'information, appelez le 1-855-453-3940 et visitez: www.cnrc.gc.ca/pari/ppatn

Pour chaque engagement unique conclu dans le cadre du PPATN, une équipe de CTI ayant de l'expertise spécialisée dans les technologies numériques et leurs processus d'adoption est rassemblée pour fournir des services-conseils et de l'aide financière. Elle appuiera l'entreprise dans toutes les étapes du processus d'adoption : couts, analyse des avantages et des risques, changements organisationnels, formation, acquisition, adaptation et mise en oeuvre de la technologie.

Les CTI du PPATN mettent à profit l'expertise régionale et nationale ainsi que leurs habiletés de réseautage pour engager les collèges, les associations industrielles et les entreprises. Ils feront des maillages profitables qui encourageront l'adoption des technologies numériques. Ce réseau étendu permet à l'équipe du PPATN d'offrir des conseils à une entreprise et de la rediriger vers d'autres services et spécialistes auxquels elle n'aurait pas accès autrement.
L'équipe du PPATN procèdera à des évaluations continues des résultats opérationnels et stratégiques de chaque engagement afin de promouvoir les avantages de l'adoption des technologies numériques et de comprendre le lien entre celles-ci et la productivité. Les leçons retenues et les meilleures pratiques seront ensuite partagées avec la communauté élargie des PME dans l'ensemble du Canada. Cette information sera un outil d'importance cruciale pour encourager les entreprises à adopter les technologies numériques et continuera à avoir des retombées sur la croissance potentielle de la productivité de l'économie canadienne pendant longtemps.

NOTRE PROGRAMME
Le Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN) est un élément de la stratégie générale du gouvernement du Canada visant à augmenter la productivité des petites et moyennes entreprises (PME) et à améliorer l'économie numérique. Exécuté par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), le PPATN est conçu pour accélérer la vitesse à laquelle les PME adoptent les technologies numériques et acquièrent des compétences dans le domaine. D'octobre 2011 à la fin mars 2014, nous comptons appuyer quelque 630 PME au Canada en leur offrant des services-conseils et du financement pour les aider à adopter des technologies numériques.