Cognifistech

Plusieurs attendaient ce rapport avec impatience, surtout après les suggestions intéressantes contenues dans le rapport Jenkins (http://www.cognifistech.com/Nouvelles/innovation-rd-aide-subvention-rapport-final-canada.html). Malheureusement, ces gens seront déçus. Le rapport de l'ombudsman des contribuables canadiens, J. Paul Dubé, rendu public le 10 février 2012 et intitulé "Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental", est appelé un "document d'observation"; eh bien, force est de constater que les observations se sont faites au téléscope!

En résumé, 30 belles pages pour en arriver à mentionner que l'Agence du Revenu du Canada (ARC) relève un très grand défi avec la gestion du programme de crédit d'impôt RS&DE et que, malgré la présence d'anectodes, il y a toutefois absence totale de plaintes officielles, ce qui semble empêcher toute analyse et toute conclusion, dignes de ces noms. Voici les citations:

• "L'enquête de l'ombudsman a révélé que les entreprises pourraient avoir davantage confiance en l'administration du Programme de RS&DE en comprenant mieux les politiques et les procédures de l'Agence du revenu du Canada.", voir le site de l'Ombudsman: http://www.oto-boc.gc.ca/menu-fra.html
• "Bien que nous ayons entendu de nombreux mécontentements à propos du Programme de la RS&DE parmi les demandeurs, nous n'avons pas été en mesure de confirmer un bon nombre de critiques en raison du manque de plaintes sur lesquelles enquêter. Par conséquent, ce document d'observation n'est pas un rapport spécial avec des recommandations formelles. Il contient plutôt des observations sur les enjeux soulevés par les intervenants de la RS&DE, conforment au mandat de l'ombudsman des contribuables. Celles-ci comprennent les enjeux sur les comparaisons régionales, les discussions d'admissibilité préliminaire, les justifications fournies relativement aux demandes inadmissibles, la révision administrative de l'examen et le processus d'appel.", voir le rapport complet: http://www.oto-boc.gc.ca/obsppr/frnss/obs-frnss-fra.pdf

On peut donc s'attendre à ce que l'ARC continue les coupures, tant que les plaintes (mais il faut parler de véritables plaintes, telles que définies ci-bas) n'augmenteront pas!

Définition de "plainte", telle que mentionnée dans le rapport: "Une plainte est l'expression écrite d'insatisfaction ou de mécontentement d'un contribuable au sujet du service ou du traitement qu'il a reçu de l'ARC, appuyée par des témoignages de ce qui s'est produit et du moment. Plus important encore, elle comprend un formulaire de consentement signé, qui autorise l'ARC à partager les renseignements confidentiels sur le contribuable avec le BOC (Bureau de l'Ombudsman des Contribuables), afin qu'il puisse faire une enquête approfondie sur la plainte."

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