Cognifistech

Le tant attendu rapport du panel d'experts s'étant penché sur le soutien fédéral de la recherche-développement est publié. Les détails de "Innovation Canada: Le pouvoir d'agir" sont disponibles ici.

Aussi, voici le détail de la recommandation #2 correspondant à la RS&DE:

"Simplifier le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en basant le crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur les coûts liés à la
main-d'oeuvre. Réaffecter une partie du crédit d'impôt à une série plus complète d'initiatives de soutien direct aux PME, pour les aider à devenir des entreprises concurrentielles de plus grande taille.

2.1 Conformité et administration simplifiées — Baser le crédit d'impôt destiné aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de petite et moyenne tailles sur les coûts liés à la main-d'oeuvre, de façon à réduire les coûts de gestion et de conformité. Comme le crédit serait calculé en fonction d'une base de coûts plus restreinte qu'actuellement, son taux serait augmenté. À terme, le gouvernement devrait envisager d'étendre à toutes les entreprises cette nouvelle approche fondée sur les coûts de main-d'oeuvre, dans la mesure où il pourra offrir simultanément un soutien approprié pour compenser les incidences négatives de cette démarche sur les grandes entreprises ayant des coûts élevés de R-D autres que salariaux. 

2.2 Admissibilité plus prévisible — Améliorer le service d'examen préliminaire des projets de l'Agence du revenu du Canada pour que les sociétés reçoivent une approbation préalable concernant leur admissibilité au crédit.

2.3 Rentabilité accrue — Réduire le montant de l'aide fournie sous la forme du crédit d'impôt pour la RS&DE, en introduisant des encouragements qui favorisent la croissance et la rentabilité des petites et moyennes
entreprises et qui permettent de réduire progressivement la part remboursable du crédit. Réaffecter les sommes ainsi économisées au financement d'un soutien nouveau ou amélioré à l'innovation par les PME, comme le proposent les autres recommandations du groupe d'experts. 

2.4 Responsabilisation accrue — Produire régulièrement des données sur le rendement du crédit d'impôt pour la RS&DE afin de permettre l'évaluation de son aptitude à stimuler, à des coûts acceptables, la R-D, l'innovation et la croissance de la productivité. 

2.5 Mise en oeuvre progressive et consultation — Adopter progressivement les changements proposés pour accorder aux entreprises le temps de planifier et de s'adapter. Consulter d'emblée les provinces sur les changements proposés, étant donné qu'elles envisageront peut-être d'adopter la même base de calcul que le gouvernement fédéral."

Fil RSS - R&D Fiscalité Technologie

Demeurez informés de nos nouveaux articles concernant la fiscalité, la technologie, la RD, l'innovation, les aides gouvernementales et plus encore. Partagez cet article.