Cognifistech

Le tant attendu rapport du panel d'experts s'étant penché sur le soutien fédéral de la recherche-développement est publié. Les détails de "Innovation Canada: Le pouvoir d'agir" sont disponibles ici.

Aussi, voici le détail de la recommandation #2 correspondant à la RS&DE:

"Simplifier le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en basant le crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur les coûts liés à la
main-d'oeuvre. Réaffecter une partie du crédit d'impôt à une série plus complète d'initiatives de soutien direct aux PME, pour les aider à devenir des entreprises concurrentielles de plus grande taille.

2.1 Conformité et administration simplifiées — Baser le crédit d'impôt destiné aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de petite et moyenne tailles sur les coûts liés à la main-d'oeuvre, de façon à réduire les coûts de gestion et de conformité. Comme le crédit serait calculé en fonction d'une base de coûts plus restreinte qu'actuellement, son taux serait augmenté. À terme, le gouvernement devrait envisager d'étendre à toutes les entreprises cette nouvelle approche fondée sur les coûts de main-d'oeuvre, dans la mesure où il pourra offrir simultanément un soutien approprié pour compenser les incidences négatives de cette démarche sur les grandes entreprises ayant des coûts élevés de R-D autres que salariaux. 

2.2 Admissibilité plus prévisible — Améliorer le service d'examen préliminaire des projets de l'Agence du revenu du Canada pour que les sociétés reçoivent une approbation préalable concernant leur admissibilité au crédit.

2.3 Rentabilité accrue — Réduire le montant de l'aide fournie sous la forme du crédit d'impôt pour la RS&DE, en introduisant des encouragements qui favorisent la croissance et la rentabilité des petites et moyennes
entreprises et qui permettent de réduire progressivement la part remboursable du crédit. Réaffecter les sommes ainsi économisées au financement d'un soutien nouveau ou amélioré à l'innovation par les PME, comme le proposent les autres recommandations du groupe d'experts. 

2.4 Responsabilisation accrue — Produire régulièrement des données sur le rendement du crédit d'impôt pour la RS&DE afin de permettre l'évaluation de son aptitude à stimuler, à des coûts acceptables, la R-D, l'innovation et la croissance de la productivité. 

2.5 Mise en oeuvre progressive et consultation — Adopter progressivement les changements proposés pour accorder aux entreprises le temps de planifier et de s'adapter. Consulter d'emblée les provinces sur les changements proposés, étant donné qu'elles envisageront peut-être d'adopter la même base de calcul que le gouvernement fédéral."

Cet article est la version complète d'un condensé paru dans le numéro de juin/juillet 2011 de CAmagazine. Il représente extrêmement bien la présente situation vécue à travers le pays en lien avec le programme de crédits d'impôt à la R&D. Merci et félicitations aux auteurs.

Au cours des cinq dernières années, l'ARC a resserré ses opinions sur l'admissibilité des activités de RS&DE. Est-ce justifié et que peut-on faire?

Par David R. Hearn, A. Christina Tari and Peter M. Weissman

Vu la volonté apparente du gouvernement d'encourager la R&D au Canada, il est décourageant de voir combien l'ARC a pu modifier ses opinions sur l'admissibilité des activités de RS&DE au fil des ans, sans qu'aucun changement important n'ait été apporté à la législation à l'appui. Peter Weissman, co-auteur du présent article, avait déjà traité du problème dans les années 1990 (voir «Une mer de demandes», septembre 1997, p. 28). Or, le problème se pose à nouveau aujourd'hui.

Mais qu'est-ce qui explique cette tendance? L'ARC a-t-elle changé ses politiques sur l'admissibilité des activités de RS&DE? Si oui, la législation reflète-elle ces changements? Si non, quelle est la meilleure façon d'obtenir un redressement?

Le contexte politique
Le gouvernement fédéral doit trouver un juste équilibre entre des objectifs concurrentiels (voire conflictuels) dans sa politique de développement économique pour la science et la technologie. Il doit offrir un stimulant mondialement concurrentiel sous forme de crédit d'impôt à la R&D. Cela exige et des taux de crédit plus élevés et des mesures législatives assez souples pour qu'il puisse atteindre une vaste gamme d'objectifs politiques. Il doit aussi contrôler les déboursés réels liés au crédit d'impôt pour limiter les coûts. Parallèlement, il doit se protéger contre ce qui semble être une explosion de demandes abusives.

Depuis quatre ans, la limitation des coûts et le contrôle des abus semblent l'emporter. Cette situation s'explique peut-être par les mesures contenues dans les budgets fédéraux de 2008 et 2009 qui ont eu pour effet d'augmenter les remboursements pour les SPCC admissibles. Mais ce pourrait aussi être que le gouvernement doit compenser les pertes de recettes fiscales attribuables, entre autres, à la récession. Nous croyons qu'un grand nombre des problèmes actuels du programme de RS&DE découle des tentatives du gouvernement de réduire (ou au moins limiter) les avantages au seul moyen de politiques administratives, et d'éviter ainsi tout resserrement effectif de la législation. Cela risque de diminuer l'attrait du Canada comme pays où effectuer des activités de RS&DE pour la communauté d'affaires internationale.

Le programme de RS&DE est-il dysfonctionnel?
Tout indique que les contribuables et le gouvernement estiment que le programme de RS&DE est dysfonctionnel. En septembre 2009, on a demandé à l'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, d'enquêter sur la façon dont l'ARC gérait le programme. La publication de son rapport a été reportée trois fois, mais il aurait déclaré l'automne dernier dans un quotidien que l'industrie avait soulevé un grand nombre de plaintes qu'il devait soumettre à l'attention de l'ARC.

En octobre 2010, le gouvernement a mis sur pied un groupe de six experts de la RS&DE, dirigé par Tom Jenkins, président d'Open Text, qu'il a chargé de revoir les retombées économiques de tout le financement public de la R&D, incluant la RS&DE.

Ces derniers mois, plusieurs associations ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du programme. Ainsi, en février 2011, Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) a indiqué, dans un mémoire au groupe d'experts, que les problèmes liés à l'administration du régime de la RS&DE découlent, entre autres, de l'incertitude qui entoure l'admissibilité, de définitions plus strictes qui excluent de nombreuses activités précédemment admissibles, de l'absence d'expertise technique, des longs délais de traitement et du peu de soutien offert aux «clients».

L'Alliance canadienne pour les technologies avancées (CATA), qui compte plus de 28 000 membres, a soumis un mémoire semblable au groupe d'experts, mais ses critiques sont plus virulentes. Elle souligne que ses membres s'inquiètent de ce qu'ils perçoivent comme une interprétation très restrictive de l'admissibilité des activités de RS&DE et des méthodes inefficaces et négatives d'évaluation de l'admissibilité qui ont eu pour effet de réduire considérablement les crédits auparavant disponibles.

Voici ce qu'on pouvait lire, en avril 2011, au sujet de la RS&DE dans le rapport de la Chambre de commerce du Canada, «Élection 2011 : Stratégie des entreprises canadiennes» : «Malheureusement, l'administration du programme – qui empêche les crédits d'impôt d'être dispensés d'une manière prévisible, opportune et rentable – est une source de frustration pour les entreprises. En outre, l'interprétation étroite de l'ARC concernant les dépenses qui sont appuyées et la façon de documenter les demandes de crédit n'a rien de l'incitatif à grande échelle envisagé.»

C'est plutôt dans la Loi de l'impôt sur le revenu que l'on trouve la définition de la RS&DE, qui n'a pas vraiment changé depuis 1995 alors que le délai de 18 mois y était instauré et d'autres modifications apportées. Le défi qui se pose aujourd'hui est de suivre la définition changeante que donne l'ARC aux activités admissibles.

En dernier ressort, ce sont les tribunaux fiscaux du Canada qui décident de l'interprétation de la loi. Trois jugements importants ont été prononcés sur la définition de la RS&DE : Northwest Hydraulic Consultants Ltd. et C.W. Agencies Inc., par la Cour canadienne de l'impôt (CCI) en 1997 et 2000, respectivement, et Rainbow Pipe Line Company, Ltd., par la CCI en 1999 et la Cour d'appel fédérale en 2002. Pas plus que le libellé de la loi n'a changé de façon importante, aucun de ces jugements ne peut justifier le resserrement actuel par l'ARC de la définition des activités de RS&DE admissibles.

Avis aux entreprises innovantes du  Montréal!

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain et ses cinq commanditaires, Astral Media, Bell Canada, Hydro-Québec, le Mouvement Desjardins et Rio Tinto Alcan, ont lancé, récemment, la deuxième campagne MONTRÉAL PREM1ÈRE pour promouvoir l’esprit créatif des entreprises de la région métropolitaine. L’idée de base consiste à faire connaître des innovations d’entreprises ou de chercheurs d’ici, lesquelles innovations constituent des premières mondiales dans le domaine. C’est le cas, par exemple, d’un premier vaccin synthétique mis au point par M. René Roy, professeur et chercheur au Département de chimie de l’UQAM, ou du système CAN2GO de l’entreprise montréalaise SCL Elements, qui permet de gérer tous les systèmes d’un édifice en réduisant sa consommation d’énergie.

« Les innovations que l'on retrouve sur le site Montréal prem1ère et l'engouement suscité par la première phase de la campagne démontrent à quel point Montréal est une métropole de créateurs et combien les entreprises de chez nous la dynamisent et la font vibrer », a mentionné Michel Leblanc.

Les premières mondiales dont la promotion sera faite sur l'ensemble du territoire montréalais au cours des prochaines semaines, grâce à une campagne d'affichage sur des panneaux en bordure de route et sur des écrans à l'aéroport Montréal-Trudeau, à une capsule radio diffusée sur le réseau Astral et à une présence sur les médias sociaux, sont les suivantes :

• Prem1ère métropole où l'on conçoit un vaccin synthétique.
• Prem1ère métropole où l'on assemble des maisons en acier sans clous ni découpe.
• Prem1ère métropole où l'on décontamine avec du lait de soya.
• Prem1ère métropole où l'on crée un télescope interactif.
• Prem1ère métropole où l'on crée un nez électronique qui gère les odeurs.

Voir le communiqué de presse sur le site de la CCMM.