Cognifistech

Il faut également mentionner que les nouvelles propositions émanant du budget ne se limitent toutefois pas aux encouragements fiscaux; on y perçoit une réorientation de l’aide à la recherche au Canada, notamment par une réorganisation du CNRC (Centre National de Recherche du Canada) et par l’augmentation du budget du PARI (Programme d’Aide à la Recherche Industrielle) de 110 millions de $ par an, programme géré par le CNRC.

Aussi, de nouvelles sommes sont octroyées pour les investissements des entreprises :

• 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé, de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé;
• 100 millions de dollars pour la Banque de développement du Canada (BDC) afin d’appuyer ses activités d’investissement de capital de risque;
• 14 millions de dollars sur deux ans pour doubler le soutien du Programme de stages en recherche et développement industriels (géré pas MITACS);
• 105 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’innovation en foresterie et l’expansion des marchés.

Voir tous les détails du plan budgétaire relatifs aux aides aux entreprises ou à la recherche au Canada dans la Chapitre 3, Soutenir l'Emploi et la Croissance, sections 3.1, Appuyer l'Entrepreneuriat, l'Innovation et la Recherche de Calibre mondial en suivant ce lien.

http://www.budget.gc.ca/2012/plan/chap3-1-fra.html

Plusieurs attendaient ce rapport avec impatience, surtout après les suggestions intéressantes contenues dans le rapport Jenkins (http://www.cognifistech.com/Nouvelles/innovation-rd-aide-subvention-rapport-final-canada.html). Malheureusement, ces gens seront déçus. Le rapport de l'ombudsman des contribuables canadiens, J. Paul Dubé, rendu public le 10 février 2012 et intitulé "Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental", est appelé un "document d'observation"; eh bien, force est de constater que les observations se sont faites au téléscope!

En résumé, 30 belles pages pour en arriver à mentionner que l'Agence du Revenu du Canada (ARC) relève un très grand défi avec la gestion du programme de crédit d'impôt RS&DE et que, malgré la présence d'anectodes, il y a toutefois absence totale de plaintes officielles, ce qui semble empêcher toute analyse et toute conclusion, dignes de ces noms. Voici les citations:

• "L'enquête de l'ombudsman a révélé que les entreprises pourraient avoir davantage confiance en l'administration du Programme de RS&DE en comprenant mieux les politiques et les procédures de l'Agence du revenu du Canada.", voir le site de l'Ombudsman: http://www.oto-boc.gc.ca/menu-fra.html
• "Bien que nous ayons entendu de nombreux mécontentements à propos du Programme de la RS&DE parmi les demandeurs, nous n'avons pas été en mesure de confirmer un bon nombre de critiques en raison du manque de plaintes sur lesquelles enquêter. Par conséquent, ce document d'observation n'est pas un rapport spécial avec des recommandations formelles. Il contient plutôt des observations sur les enjeux soulevés par les intervenants de la RS&DE, conforment au mandat de l'ombudsman des contribuables. Celles-ci comprennent les enjeux sur les comparaisons régionales, les discussions d'admissibilité préliminaire, les justifications fournies relativement aux demandes inadmissibles, la révision administrative de l'examen et le processus d'appel.", voir le rapport complet: http://www.oto-boc.gc.ca/obsppr/frnss/obs-frnss-fra.pdf

On peut donc s'attendre à ce que l'ARC continue les coupures, tant que les plaintes (mais il faut parler de véritables plaintes, telles que définies ci-bas) n'augmenteront pas!

TITRES MULTIMÉDIAS
 

Tel que le mentionnait Bernard Landry à la fin 2009* dans le cadre du Sommet international du jeu de Montréal, grâce au programme de crédits d'impôt, «Montréal est devenu une capitale du jeu vidéo».

Ce programme, géré par Investissement Québec est séparé en 2 volets distincts, le volet général et le volet spécialisé.

Vous trouverez les grandes lignes du programme plus bas. À noter le critiques de l'ancien Premier Ministre en regard du manque d'évolution du programme, et de l'instauration d'un programme ontarien similaire tout en étant plus généreux:

Afin de stimuler la productivité des PMEs grâce à l'adoption des technologies, le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC), sous son programme PARI (Programme d'Aide à la Recherche Industrielle), présente le Programme Pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN).

Voici les informations contenues dans le dépliant produit par le CNRC.

Pour plus d'information, appelez le 1-855-453-3940 et visitez: www.cnrc.gc.ca/pari/ppatn

Pour chaque engagement unique conclu dans le cadre du PPATN, une équipe de CTI ayant de l'expertise spécialisée dans les technologies numériques et leurs processus d'adoption est rassemblée pour fournir des services-conseils et de l'aide financière. Elle appuiera l'entreprise dans toutes les étapes du processus d'adoption : couts, analyse des avantages et des risques, changements organisationnels, formation, acquisition, adaptation et mise en oeuvre de la technologie.

Les CTI du PPATN mettent à profit l'expertise régionale et nationale ainsi que leurs habiletés de réseautage pour engager les collèges, les associations industrielles et les entreprises. Ils feront des maillages profitables qui encourageront l'adoption des technologies numériques. Ce réseau étendu permet à l'équipe du PPATN d'offrir des conseils à une entreprise et de la rediriger vers d'autres services et spécialistes auxquels elle n'aurait pas accès autrement.
L'équipe du PPATN procèdera à des évaluations continues des résultats opérationnels et stratégiques de chaque engagement afin de promouvoir les avantages de l'adoption des technologies numériques et de comprendre le lien entre celles-ci et la productivité. Les leçons retenues et les meilleures pratiques seront ensuite partagées avec la communauté élargie des PME dans l'ensemble du Canada. Cette information sera un outil d'importance cruciale pour encourager les entreprises à adopter les technologies numériques et continuera à avoir des retombées sur la croissance potentielle de la productivité de l'économie canadienne pendant longtemps.

NOTRE PROGRAMME
Le Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN) est un élément de la stratégie générale du gouvernement du Canada visant à augmenter la productivité des petites et moyennes entreprises (PME) et à améliorer l'économie numérique. Exécuté par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), le PPATN est conçu pour accélérer la vitesse à laquelle les PME adoptent les technologies numériques et acquièrent des compétences dans le domaine. D'octobre 2011 à la fin mars 2014, nous comptons appuyer quelque 630 PME au Canada en leur offrant des services-conseils et du financement pour les aider à adopter des technologies numériques.