COURTE DESCRIPTION DU PROGRAMME

La Stratégie d'innovation du gouvernement du Canada fixe des objectifs ambitieux pour que le Canada devienne un des pays les plus novateurs du monde. Le Canada s'efforcera de se hisser parmi les cinq premiers pays du monde pour ce qui est de l'intensité de la recherche - développement (R-D) d'ici 2010 (pour plus de détails, visitez le portail "Innovation au Canada" du site du Gouvernement du Canada).


Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement fédéral (secondé par le gouvernement provincial*) offre, entre autres, de généreux remboursements et crédits d'impôts pour les dépenses reliées à des projets admissibles au programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE). Ces incitatifs fiscaux comptent parmi les plus généreux du monde et les plus étendus en termes d’application; ils peuvent représenter de 37 % à 72 % des frais de développement pour la création ou l’amélioration de produits ou procédés. Toutes les entreprises canadiennes, tous domaines confondus, effectuant des activités afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie peuvent réclamer des crédits pour la RS&DE.

*Québec. Certaines autres provinces offrent des avantages fiscaux; veuillez nous contacter pour plus d'information.


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