Jusqu’à maintenant, la description technique des projets RS&DE était consolidée dans un rapport qui était joint comme document-annexe à la réclamation d’impôt. Aucun style ni cadre particulier n’était imposé; la « rédaction libre » était acceptée en autant que les 5 sections requises soient présentes (objectifs, base de connaissances, avancements, activités, documentation). De plus, pour les entreprises ayant plus de 20 projets, seuls les 20 projets les plus importants (en terme de dépenses) devaient être décrits dans le rapport technique.

Les changements proposés par l’ARC concernent donc la façon avec laquelle les projets sont documentés. En plus de devoir décrire tous les projets, une limite de mots par section sera imposée pour chaque projet. Cette limite correspondant aux barèmes que Cognifistech s’était donnés pour la rédaction technique, nous n’y voyons pas d’inconvénients. Il faudra toutefois synthétiser l’information de façon plus importante dans le cas de la rédaction de projets d’envergure.

Ensuite, certaines nuances de termes seront utilisées afin de clarifier les paragraphes.

• À l’avenir, on devra parler « d’obstacles technologiques » au lieu « d’incertitudes technologiques » dans la section base de connaissances;
• Aussi, il est question « d’investigation systématique » plutôt que « d’activités de développement expérimental »;
• De plus, il faudra plus clairement spécifier dans quel « champ de la science » se situe le développement expérimental ainsi que le type de documentation disponible en preuve.